Modifications aux règlements d’IRCC concernant les étudiants étrangers et leurs personnes à charge
Modifications aux règlements d’IRCC concernant les étudiants étrangers et leurs personnes à charge
Nos partenaires d’Emigra a Canadá partagent les récentes modifications mises en œuvre par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui touchent les étudiants étrangers et leurs personnes à charge.
Nos partenaires d’Emigra a Canadá partagent les récentes modifications mises en œuvre par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui touchent les étudiants étrangers et leurs personnes à charge. Ces changements sont d’une grande importance pour ceux qui souhaitent étudier et travailler au Canada, ainsi que pour les établissements d’enseignement et les employeurs qui les accueillent.
1. Mise en œuvre des lettres d’attestation provinciale (Provincial Attestation Letters – PAL)
Pour les programmes d’études postsecondaires débutant en septembre 2024, les étudiants étrangers devront présenter une lettre d’attestation provinciale (PAL) dans le cadre de leur demande de permis d’études. Ces lettres, délivrées par les provinces et les territoires, visent à confirmer que le programme choisi respecte les normes éducatives locales et que l’étudiant est dûment inscrit auprès de l’établissement concerné.
Niveaux requis :
- Les PAL sont obligatoires pour tous les programmes d’études postsecondaires, à l’exception des programmes de maîtrise et de doctorat.
- Elles ne sont pas requises pour les programmes de niveau secondaire ni pour les cours de courte durée ne menant pas à un diplôme, un certificat ou un grade universitaire.
2. Restrictions relatives au permis de travail ouvert pour les conjoints ou partenaires
L’un des changements les plus importants concerne la restriction de l’accès au permis de travail ouvert pour les conjoints ou partenaires d’étudiants étrangers. Auparavant, tout conjoint ou partenaire pouvait présenter une demande de permis de travail ouvert si l’étudiant étranger était inscrit à un programme collégial admissible. Toutefois, en vertu des nouvelles réglementations, le permis de travail ouvert ne sera désormais accessible que si l’étudiant poursuit des études au niveau de la maîtrise ou à un niveau supérieur.
Cette mesure vise à cibler les ressources vers les programmes offrant une plus grande probabilité de contribution économique et au marché du travail à long terme au Canada.
Ces changements reflètent l’engagement du Canada envers la qualité de l’enseignement et l’intégration économique des étudiants étrangers et de leurs familles. Nous encourageons toutes les parties prenantes à se familiariser avec ces nouvelles réglementations et à tenir compte de leurs répercussions dans leurs plans et stratégies d’études et de travail au Canada.
Para más información y asesoría personalizada, pueden contactarnos a través de los siguientes medios:
David Méndez Rodríguez
Consultor Migratorio Regulado por el CICC R415575
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