Lors de son entrée en fonction à titre de présidente des États-Unis mexicains le 1er octobre 2024, Claudia Sheinbaum a présenté les principaux engagements de son plan de gouvernement pour les six prochaines années. Son programme comprend plusieurs propositions liées au domaine du travail, tout en tenant compte des initiatives déjà soumises au Congrès de l’Union, parmi lesquelles figurent notamment les suivantes :

»     Augmentation du salaire minimum : Un relèvement annuel et progressif du salaire minimum sera encouragé afin qu’il atteigne l’équivalent de 2,5 paniers de consommation de base. Cet ajustement devra être graduel, compte tenu du fait que le coût moyen actuel d’un panier de consommation de base dans le pays est de 809,00 MXN. Dans ce contexte, le 7 octobre 2024, les commissions des Points constitutionnels et des Études législatives du Sénat ont déjà approuvé le projet de réforme constitutionnelle visant à ce que les salaires minimums augmentent au-delà du taux d’inflation, tant dans le secteur privé que public.

»     Sécurité sociale pour les travailleurs des plateformes numériques : Un projet de loi sera présenté afin de garantir la sécurité sociale des travailleurs des plateformes numériques, tels que les livreurs et les chauffeurs utilisant des applications mobiles, dans le but d’offrir une meilleure protection à ce secteur en pleine croissance. Dans ce contexte, le débat et la position à adopter quant à savoir si les opérateurs de ces plateformes doivent être considérés comme des travailleurs au sens du cadre juridique ou simplement comme des utilisateurs des applications seront déterminants.

»     Réduction de la durée du travail : Un dialogue sera engagé avec le secteur des entreprises afin de réduire progressivement la durée du travail de 48 à 40 heures par semaine au cours du mandat de six ans, en tenant compte des impacts économiques sur les entreprises ainsi que du repos des travailleurs.

Les initiatives et projets pertinents en cours de processus législatif comprennent notamment les suivants :

»     Augmentation de la prime de fin d’année à 30 jours : Actuellement, la Loi fédérale du travail prévoit obligatoirement l’équivalent de 15 jours de salaire, à verser au plus tard le 20 décembre.

»     Embauche de personnes en situation de handicap : Il est proposé que les entreprises comptant plus de 50 employés intègrent à leur effectif au moins 5 % de personnes en situation de handicap.

»     Loi Silla Cette proposition, déjà approuvée par la Chambre des députés, oblige les employeurs à fournir aux travailleurs des sièges munis d’un dossier pour leur permettre de se reposer pendant l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’à aménager des aires de repos désignées, dotées du même type de siège pour ceux qui ne peuvent rester assis durant la journée de travail. Elle demeure en attente de sa publication et de son entrée en vigueur par le pouvoir exécutif fédéral. Journal officiel de la Fédération (DOF).

»     Éliminer l’écart salarial entre les sexes : Il est proposé d’entreprendre une réforme constitutionnelle afin de garantir l’égalité réelle, l’équité salariale et l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le but de renforcer la perspective de genre à l’échelle nationale.

Les propositions et réformes susmentionnées nécessitent une analyse approfondie des répercussions qu’elles pourraient avoir sur le milieu des affaires, ainsi que de leur mise en œuvre au sein des milieux de travail au Mexique, en cas d’entrée en vigueur.

Notre équipe spécialisée en droit du travail et en sécurité sociale est à votre disposition pour offrir les conseils nécessaires et aider les entreprises à s’adapter à ces changements. Veuillez communiquer avec les auteurs pour obtenir plus d’information.

Les renseignements contenus dans cette alerte sont fournis à des fins d’information et de culture générale uniquement. Ils ne sont pas destinés à constituer, ni ne doivent être utilisés comme, l’unique source d’information pour analyser ou résoudre un problème juridique, et ne remplacent pas des conseils juridiques fondés sur une analyse spécifique des faits. De plus, les lois varient d’un territoire de compétence à l’autre et évoluent constamment. Ces renseignements ne visent pas à créer une relation avocat-client, et leur réception ne constitue pas une telle relation. Si vous avez des questions précises concernant une situation particulière, nous vous invitons à communiquer avec les auteurs de cette publication, votre représentant de Holland & Knight ou un autre conseiller juridique compétent.*

Auteurs

Humberto Morales

Monterrey

+52.81.8215.7710

humberto.morales@hklaw.com

Francisco García

Monterrey

+52.81.8215.7718

francisco.garcia@hklaw.com

Juan Carlos Torra

México

+52.55.3602.8013

juancarlos.torra@hklaw.com

Sean Muzquiz

México

+52.55.3602.8063

sean.muzquiz@hklaw.com

Jose Manuel Marquez

Monterrey

+52.81.8215.7741

jose.marquez@hklaw.com

Damián Gómez

México

+52.55.3602.8056

damian.gomez@hklaw.com